La réforme controversée des collectivités territoriales

Le projet de loi controversé sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 8 juin dernier, à une très faible majorité soit par 276 voix contre 240, démontrant ainsi la difficulté du gouvernement à convaincre malgré des amendements retenus au cours du débat.

Ces amendements ont porté essent iellement sur :

·                       les nouveaux conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois au conseil départemental et au conseil régional, leur nombre et leur mode de scrutin,

·                       les nouvelles modalités pour les départements et les régions de l'usage plus restreint de la clause de compétence générale, et de leur participation plus cadrée aux besoins d'investissement des communes ou des intercommunalités par le biais de financements croisés,

·                       l'extension de l'intercommunalité,

·                       la mise en place des métropoles.

L'UNSA, attachée au principe de décentralisation, estime que cette réforme a été mal engagée. En effet, elle n'a pas intégré d'emblée la problématique de la nécessaire clarification des compétences, des relations de l'Etat et des collectivités territoriales et de l'autonomie financière de celles-ci. L'UNSA considère que cette réforme, à ce stade du débat, constitue une régression.

L'UNSA réaffirme qu'une réforme ambitieuse du fonctionnement des collectivités territoriales doit avant tout profiter aux habitants et aux usagers des services publics dans un cadre renforcé de démocratie de proximité et de développement équilibré des territoires.

Les débats vont maintenant se poursuivre en seconde lecture au Sénat les 27, 28 et 29 juin prochain.

L'UNSA sera attentive à l'évolution de cette importante réforme qui impacte l'avenir des services publics de proximité et des personnels. Les services publics demeurent un facteur indispensable de cohésion sociale dans une société de plus en plus dure où la solidarité est mise à mal.